La société STEP:\ a mis en place un site professionnel (dénommé ci-après " step-sa.fr ").
Le propriétaire du site est : STEP:\, 2 avenue Angot, 64 000 PAU.
Le responsable de la publication en est : Josiane POUEYTO.
Le responsable de la rédaction en est : Cyril GUILHAMET.
L’hébergeur en est : NOVAE, 2 avenue Angot, 64 000 PAU.
Par votre accès au site, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes :

Conditions générales d'utilisation du site et des services STEP:\
Il est recommandé à chaque utilisateur de lire attentivement les conditions d'utilisation du site des services figurant ci-après. Tout utilisateur qui utilise un ou plusieurs services est réputé avoir accepté les conditions générales et particulières applicables aux dits services. Si vous n'acceptez pas les conditions ci-après n'utilisez pas STEP:\ ni les Services.

1 Préambule
STEP:\, via step-sa.fr permettra à terme aux utilisateurs d'accéder à de nombreux services en ligne. STEP:\ fournira ces Services sous réserve des présentes Conditions Générales (ci-après "Conditions Générales") ainsi que des conditions de service applicables au Service en cause (ci-après "Conditions Particulières") qui pourront être mises à jour par STEP:\ à tout moment.

L 'utilisation de chacun de ces Services accessibles sur STEP:\ est également régie par les Conditions Particulières applicables au Service en cause.

2 Inscription aux services
L'Utilisateur ne pourra bénéficier des Services que s'il dispose d'un accès à Internet et des équipements notamment matériels, logiciels et réseaux nécessaires et s'il paye les redevances associées.

L'Utilisateur s'engagera en souscrivant au(x) Service(s) à fournir des informations exactes, à jour et complètes, conformément au formulaire d'inscription au Service et à gérer et mettre rapidement à jour ces données de sorte qu'elles restent exactes, à jour et complètes. Si l'Utilisateur ne respecte pas les obligations précitées ou si STEP:\ a de bonnes raisons de penser que ces informations sont inexactes, non à jour ou incomplètes, STEP:\ a le droit de suspendre ou de résilier le compte correspondant et de refuser tout ou partie de l'utilisation du Service.

STEP:\ est autorisée à divulguer à des tiers certaines informations figurant dans les informations précitées et relatives à l'Utilisateur, étant entendu que ces informations ne comprendront pas des informations nominatives, sauf autorisation expresse ou lorsque ces informations sont communiquées dans le cadre d'obligations légales ou aux fins du respect des Conditions Particulières.

Sur step-sa.fr, l'Utilisateur pourra s'inscrire à des services tiers. Il s'agit de services disponibles via STEP:\ qui sont fournis par un tiers qui n'est généralement pas affilié à STEP:\. Lorsque qu'un Utilisateur s'inscrit à un de ces services, il est peut-être nécessaire de communiquer à ce fournisseur de services certaines des informations d'inscription STEP:\. De même, si l'adresse électronique est requise pour l'exécution de ce service, STEP:\ fournira également cette adresse électronique au fournisseur de services concerné. Cela signifie que STEP:\ transmettra l'adresse électronique de l'Utilisateur à un fournisseur de service uniquement dans le cas où l'Utilisateur a demandé ce service et que celui-ci ne peut pas être fourni sans cette adresse électronique. De plus, conformément aux dispositions de l'article 11, il est entendu que STEP:\ ne sera pas responsable de la bonne exécution par ce tiers de ses services.

3 Compte, mot de passe et sécurité
L' Utilisateur recevra un mot de passe et une désignation de compte à la fin du processus d'enregistrement du Service. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité du mot de passe et de son compte et est entièrement responsable de tout acte résultant de l'utilisation de son mot de passe ou de son compte.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement STEP:\ de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de compte ou de toute autre contravention à la sécurité.

L'Utilisateur doit s'assurer d'avoir quitté son compte à la fin de chaque session. STEP:\ ne peut être responsable d'aucun dommage ou perte découlant d'un non-respect par l'Utilisateur des règles de sécurité et notamment celles précitées.

4 Obligation de bonne conduite
Chaque Utilisateur reconnaît que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, matériel audio ou vidéo, photographie, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services (ci-après "Contenu"), qu'ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l'origine du dit Contenu.

STEP:\ ne sera en aucun cas responsable de tout Contenu dont elle ne serait pas à l'origine, y compris et de façon
non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation d'un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le service.

Tout Utilisateur d'un Service s'interdit de:
télécharger vers un Service, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre,

nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,

usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale,

falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l'origine d'un contenu transmis via le service,

télécharger vers un service, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d'une loi quelle qu'elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles ou fiduciaires (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation),

télécharger vers un service, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d'auteur ou autres droits de propriété d'un tiers quel qu'il soit,

télécharger vers un service, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation,

télécharger vers un service, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,

perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Service,

enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les réglementations et procédures d'une bourse nationale ou autre, y compris et de façon non limitative la Bourse de Paris et le second marché, ainsi que toutes réglementations ayant force de loi.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

5 Droits de propriété de l'Utilisateur
STEP:\ n'est pas propriétaire du contenu transmis par l'Utilisateur, sauf indications contraires avant la transmission.

L'Utilisateur concède à STEP:\ les droits d'utilisation utiles et nécessaires sur le contenu qu'il transmet afin que les Services puissent être fournis et le Site visité conformément à leurs destinations. Ainsi, sont notamment concédés les droits d'affichage et de distribution, y compris pour des fins de promotion et de commercialisation des services. Sont également concédés les droits d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de réaliser et d'afficher ledit contenu (en intégralité ou en partie) au niveau mondial et/ou de l'incorporer dans d'autres travaux sous toute forme, sur tout support ou selon toute technologie connue à présent ou développée ultérieurement.

Cette concession est stipulée pour la durée de protection des droits d'auteurs, à titre gratuit, pour le monde entier, à titre non exclusif et transférable.

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits notamment de propriété intellectuelle relativement au contenu lui permettant de souscrire aux présentes Conditions Générales et Particulières.

STEP:\ n'effectue pas de contrôle préalable des données et informations transmises par l'Utilisateur. Aussi, STEP:\ ou un tiers désigné par elle, aura le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de refuser, d'éditer, de déplacer ou de supprimer tout Contenu qui sera, généralement public, via un Service. STEP:\ ou un tiers désigné par elle aura notamment le droit de supprimer tout Contenu qui enfreint les Conditions Générales ou Particulières. L'Utilisateur assume la responsabilité de toutes les conséquences découlant de l'utilisation d'un Contenu, y compris en cas d'inexactitude ou de non-exhaustivité du dit Contenu.

L'Utilisateur s'engage à dédommager intégralement STEP:\ de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats dans des proportions raisonnables, déposée par un tiers quel qu'il soit en raison du contenu fourni par lui, l'utilisation par lui du service ou la violation des Conditions Particulières ou de droits d'un tiers.

Si l'Utilisateur considère que, du fait de Contenu fourni via un Service, ses travaux ont été copiés de manière à créer une contrefaçon ou une autre atteinte à ses droits, il devra immédiatement prendre contact avec STEP:\.

6 Droits de propriété de STEP:\
Chaque Service contiendra à terme des informations appartenant à STEP:\ ou à un fournisseur tiers ou à un de ses clients et/ou confidentielles qui sont protégées par la législation en matière de propriété intellectuelle ou d'autres lois en vigueur. De plus, le contenu figurant dans les publicités qui seront présentées via le site STEP:\ sont protégés notamment par la législation en matière de droits d'auteurs et des marques. Sous réserve de l'autorisation expresse de STEP:\ ou des annonceurs, l'Utilisateur s'interdit de modifier, diffuser, prêter, commercialiser, distribuer ou créer, en intégralité ou en partie, des œuvres dérivées basées sur l'un quelconque des éléments composant le service ou son contenu, sauf pour le contenu du dit Utilisateur.

L'Utilisateur s'interdit également de reproduire, commercialiser ou exploiter pour un but commercial ou gratuit quel qu'il soit tout, ou partie d'un Service, l'utilisation des services ou l'accès aux services. En particulier, il s'interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services. STEP:\, le logo STEP:\ et les logos et noms de produits et de services sur STEP:\ sont propriété en tant que marques de STEP:\ ou de ceux qui les licencient, ou de leur propriétaire respectif. L'Utilisateur s'engage à respecter ces droits de propriété et s'interdit notamment de les copier, les utiliser en tout ou partie, sauf autorisation écrite et préalable de STEP:\ ou des titulaires des droits en cause.

7 Procédures générales d'utilisation et de stockage
STEP:\ pourra établir des procédures générales et des limites d'utilisation des services, y compris et de façon non limitative le nombre maximal de jours pendant lesquels les messages électroniques, les affichages de tableau de messages ou autre contenu téléchargé vers le site seront stockés sur le service en cause, le nombre maximal des messages électroniques qui peuvent être envoyés ou reçus par un compte, l'espace disque maximal qui sera le cas échéant alloué sur les serveurs de STEP:\ par utilisateur, ainsi que le nombre maximal (et la durée maximale) des accès au site au cours d'une période donnée.

STEP:\ ne sera pas responsable des éventuelles conséquences de la suppression ou du non-stockage des messages et autres communications ou contenus gérés ou transmis par les services, chaque Utilisateur s'engageant à effectuer une sauvegarde régulière de ses données et Contenus et à conserver les supports de sauvegarde dans des
conditions appropriées, le tout conformément aux règles de l'art.

STEP:\ se réserve le droit de déconnecter les comptes qui sont inactifs pendant une période prolongée.

8 Modifications des services
STEP:\ se réserve le droit à tout moment de modifier, avec un préavis de quinze (15) jours pour une modification majeure, tout ou partie d'un ou plusieurs Service(s). STEP:\ s'engage à exécuter tout service en cours d'exécution. Pour toute modification majeure, l'Utilisateur pourra résilier le Service impacté par la modification dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de modification émise par STEP:\. STEP:\ ne pourra pas voir sa responsabilité engagée du fait d'avoir modifié un ou plusieurs services.

9 Suspensions/interruptions
STEP:\ se réserve le droit de suspendre ou interrompre tout ou partie d'un ou plusieurs Service(s) immédiatement pour des cas graves et notamment si l'Utilisateur porte atteinte à une réglementation d'ordre publique ou s'il perturbe la qualité d'un Service.

10 Résiliation
En cas de manquement par l'Utilisateur d'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales et/ou Conditions Particulières non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la mise en demeure de réparer le dit manquement, adressée par STEP:\, cette dernière pourra résilier de plein droit, tout ou partie des comptes ou l'utilisation d'un ou plusieurs services, et/ou supprimer un contenu dans un service ou les mots de passe, sans préjudice pour STEP:\ de réclamer tout préjudice qu'elle pourrait subir.

11 Liens
Le site permettra l'accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où STEP:\ n'a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus, publicités, produits ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou pour toute transaction conclue sur ces sites tiers. Ainsi, STEP:\ ne sera responsable d'aucun dommage ou perte occasionné ou allégué comme étant occasionné par ou en rapport avec l'utilisation ou la fiabilité des dits contenus, produits ou services disponibles sur ou via les dits sites.

Toutes correspondances ou négociations avec les annonceurs trouvées sur ou via le site, ou la participation aux promotions de ces annonceurs, y compris le paiement et la livraison de produits et services associés, ainsi que tous les termes, conditions, garanties ou déclarations associés aux dites négociations sont exclusivement entre l'Utilisateur et ledit annonceur/commerçant. STEP:\ ne sera en aucun cas responsable d'aucun dommage ou perte découlant des dites négociations ou de la présence des dits annonceurs sur le Site.

De plus, STEP:\ n'est pas responsable des principes de sécurité ou du contenu des autres sites Web. STEP:\ recommande aux Utilisateurs de consulter les règles et procédures du site concerné.

12 Limites de garantie
Le service est fourni en l'état et en fonction de ces disponibilités.

STEP:\ ne garantit pas que :
Le service répondra à des besoins spécifiques de l'utilisateur,
Le service sera ininterrompu, ou exempt d'erreurs,

La qualité des produits, prestations, informations ou autres éléments achetés ou commandés via le service seront conformes à des besoins spécifiques de l'utilisateur.

13 Limitation de responsabilité
Compte tenu des obligations à sa charge au titre des présentes, STEP:\ est soumise de façon expresse à une obligation de moyens, sauf disposition contraires dans les conditions particulières.

En aucun cas STEP:\ ne sera tenue à réparation du préjudice indirect que pourrait subir l'utilisateur, l'obligation de STEP:\ ne portant que sur le préjudice découlant directement de l'inexécution fautive du contrat.

De convention expresse entre les parties, sont considérés notamment comme préjudices indirects tout préjudice moral ou commercial, perte de données, perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre l'utilisateur par un tiers.

En outre, les dommages-intérêts éventuellement dûs par STEP:\ au titre des présentes pour quelque cause que ce soit ne pourront jamais excéder le montant total hors taxes effectivement encaissé par STEP:\ au titre du service à l'origine du préjudice, sauf le cas de faute dolosive ou intentionnelle du prestataire.

L'utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de STEP:\ pour les dommages éventuels survenus aux éléments qui lui sont confiés par l'utilisateur, tels que fichiers, données, programmes, documentation, pour lesquels il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires et notamment de sauvegarde contre les risques de perte ou d'accident.

14 Notification
Les notifications qui sont adressées par STEP:\ peuvent être effectuées par courrier électronique ou par courrier normal ou via le Site. STEP:\ peut également fournir des notifications concernant les modifications apportées aux Conditions Particulières ou d'autres transactions, en affichant des notifications ou des liens aux notifications qui sont adressées aux Utilisateurs et qui sont généralement disponibles dans le cadre du service en cause.

15 Informations générales
Les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et STEP:\ et régissent l'utilisation de chaque service par l'Utilisateur.

La société STEP:\ a mis en place un site (dénommé ci-après "step-sa.fr"). Par votre accès au site, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes : l'Utilisateur peut également être soumis aux modalités supplémentaires qui sont éventuellement applicables lorsqu'il utilise des services affiliés, un contenu tiers ou un logiciel tiers.

Lorsque les présentes Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières reçoivent la qualification de contrat international, elles sont régies par le droit français et les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pau, France.

L'inexécution ou la non application par l'une ou l'autre des parties d'un droit ou d'une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation au dit droit ou disposition. Si l'une des disposition des Conditions Générales ou Particulières est jugée par un tribunal compétent comme étant inapplicable, les parties acceptent néanmoins que le tribunal s'efforce de mettre en exécution les intentions des parties, telles qu'elles sont stipulées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions Générales ou Particulière restent entièrement applicables et en vigueur. L'Utilisateur accepte qu'une réclamation relative à un sinistre découlant de ou en rapport avec l'utilisation d'un ou plusieurs des Services doit être réalisée dans un délai de deux (2) ans suivant la survenance dudit sinistre. Les parties entendent par "STEP:\" l'entité qui facture le Service en cause, l'identification de cette entité figurera au minimum sur les factures qu'elle adressera à l'Utilisateur pour ledit Service. Les parties conviennent que les éléments produits par STEP:\ comme élément de preuve constitueront des preuves entre elles jusqu'à démonstration d'une preuve contraire.